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Quelles Sont Les Répercussions De La Loi Chatel Pour Votre Site De E-Commerce?
Près de six mois après voir été adoptée officiellement, la loi Chatel sur la consommation est entrée en vigueur le 1er juin.
La Loi Chatel, c’est quoi ?
La loi Chatel est une loi dont l’objectif affiché est de renforcer les droits du consommateur dans les domaines des télécoms et d’internet. Elle concerne donc à la fois les consommateurs et les acteurs de services Internet et de télécoms.
Une loi décriée
Dès sa sortie, certains amendements de cette loi ont provoqué des critiques virulentes, notamment de la part des acteurs de e-commerce. François MOMBOISSE, le pr ésident de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) s’est même demandé « Pourquoi tant de haine ? » [envers les acteurs du e-commerce].
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